Livraison de la commande
Les délais de livraison sont en fonction des plannings établis par la société SCEA L’ECURIE. L’ECURIE se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client. Eléments nécessaires pour la livraison : Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande. La société SCEA L’ECURIE décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : • Grèves • Catastrophes naturelles, etc… Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
Droit de rétractation
En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l’article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).